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Lois et politiques
À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité – Gouvernement du Québec
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
L'obligation d'accommodement raisonnable – Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse