POUR UN QUÉBEC ACCESSIBLE
  • Accueil
  • Partenaires
  • Actualités
  • Actions
  • Coups de coeur
  • Prix citron
  • Outils
    • Programmes
    • Documents
    • Lois et politiques
  • Trousses
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Partenaires
  • Actualités
  • Actions
  • Coups de coeur
  • Prix citron
  • Outils
    • Programmes
    • Documents
    • Lois et politiques
  • Trousses
  • Nous joindre

Outils pour la campagne

Photo

​
Lois et politiques
 
À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité – Gouvernement du Québec
 
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
 
L'obligation d'accommodement raisonnable – Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Proudly powered by Weebly